• 06 80 48 45 94
  • 1 Route de la Tour 42800 Saint Martin La Plaine

    Urbanisme

     

    Documents du Plan Local d’Urbanisme  (PLU) en téléchargement ci-dessous :

    Services de l’ eau et Assainissement :

    Les services de l’eau et de l’assainissement sont gérés par la Communauté Urbaine de Saint Etienne Métropole. Toutes les informations en téléchargement sur les liens ci-dessous

    Déclaration préalable de travaux

    La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (garage, mur, abri de jardin…). Elle est obligatoire avant tout commencement de travaux. 

    • Formulaire CERFA 13404*06 Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
    • Formulaire CERFA 13703*06 Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

    Permis de construire

    ENEDIS Prévenance travaux

    ENEDIS ( ex ERDF) prévient les usagers des travaux qui vont être effectués sur leur secteur d’habitation ou de travail. Renseignez-vous et inscrivez-vous en suivant le lien ci-dessous

     

    coordonnées
    1 Route de la Tour
    42800 Saint Martin La Plaine
    Tél : 04 77 75 07 25
    Fax : 04 77 75 50 47

    Horaires
    Du lundi au vendredi :
    de 8h00 à 12h00
    et de 13h00 à 17h00