• 06 80 48 45 94
  • 1 Route de la Tour 42800 Saint Martin La Plaine

    Qu’est-ce qu’une ZAC ?

    Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont définies comme « les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement ou l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des aménageurs publics ou privés (L.311-1 C.Urba.).

    Le périmètre et le programme de la zone d’aménagement concerté sont approuvés par délibération de la communauté d’agglomération ou parfois par la commune.

    Comme le lotissement, la ZAC permet d’aménager et d’équiper des terrains (voirie, réseaux) pour les vendre ensuite à des aménageurs publics ou privés. Mais la ZAC est davantage adaptée aux projets d’aménagement urbain complexes et de grande ampleur (nombreux propriétaires fonciers, opérations mêlant habitat, commerces, équipements publics, espaces publics).

    La ZAC est un ensemble cohérent pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions édifiées dans la zone. Elle permet ainsi de prévoir et de financer des équipements publics pour la commune. C’est également un outil de développement assurant la mixité générationnelle et sociale grâce à une offre diversifiée de mode d’habitat (location, accession sur des terrains à bâtir, des maisons groupées ou des appartements).

     

    coordonnées
    1 Route de la Tour
    42800 Saint Martin La Plaine
    Tél : 04 77 75 07 25
    Fax : 04 77 75 50 47

    Horaires
    Du lundi au vendredi :
    de 8h00 à 12h00
    et de 13h00 à 17h00