• 06 80 48 45 94
  • 1 Route de la Tour 42800 Saint Martin La Plaine

    Avis d’enquête publique

    Enquête relative à l’aliénation partielle du chemin rural sis « Les Fartonnières »,
    entre les parcelles cadastrales AZ 412, AZ 410, AZ 409 et AZ 408 au Nord, et AY 1, AY 2 et AY 332 au Sud.

    Par arrêté n° 2019/237 en date du 3 décembre 2019 le maire de la commune de Saint Martin la Plaine (42) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant aliénation partielle du chemin rural sis « Les Fartonnières ». A cet effet, Monsieur Maurice Bonnand a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
    Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en mairie de Saint Martin la Plaine, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine du samedi 18 janvier 2020 au samedi 1er février 2020 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture :
    – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, sauf le jeudi après-midi (mairie fermée au public).
     – le samedi de 8h45 à 11h15

    Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Saint Martin la Plaine, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine.
    Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les :
     – vendredi 24 janvier 2020 de 14h à 16h
     – samedi 1er février 2020 de 9h à 11h
    A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

     

    Pour télécharger le dossier : cliquez ici

     

     

     

    coordonnées
    1 Route de la Tour
    42800 Saint Martin La Plaine
    Tél : 04 77 75 07 25

    Horaires
    lundi - mardi - mercredi - vendredi :
    8h30 - 12h00 et 13h00 - 16h30
    jeudi : 8h30 - 12h00
    Samedi : 8h45 - 11h15