ACTUALITE COVID19 : REPORT DES DELAIS (clic)
Documents du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en téléchargement ci-dessous :
Services de l’ eau et Assainissement :
Les services de l’eau et de l’assainissement sont gérés par la Communauté Urbaine de Saint Etienne Métropole. Toutes les informations en téléchargement sur les liens ci-dessous
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (garage, mur, abri de jardin…). Elle est obligatoire avant tout commencement de travaux.
Exemple des documents à fournir pour la construction d’une piscine :
cliquez pour télécharger
- Formulaire CERFA 13404*06 Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Formulaire CERFA 13703*06 Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire
- Demande de permis de construire : cliquez ici pour être redirigé vers le site service public.
Occupation du domaine public
(Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017)
Info : Chaque année, à l’occasion de la fête foraine qui se déroule dans la période qui va du 15 octobre au 15 novembre, la commune octroie des autorisations d’occupation du domaine public
